1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles encadrant les transactions entre boutique.east-clim.com, enseigne exploitée par la SAS GROUPE GTA (immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 902 795 301, siège social : 4 RUE ETTORE BUGATTI, 67201 ECKBOLSHEIM) et ses clients passant commande via son site internet.
Toute commande effectuée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. En cas d’omission d’une clause, les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne s’appliquent.
2. Produits et descriptions
Les informations essentielles sur les produits sont mises à disposition sur notre site web. Les photographies et illustrations associées aux fiches produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Pour une utilisation conforme, le client est tenu de consulter les notices et recommandations fournies avec les produits.
Boutique.east-clim.com ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs figurant dans les descriptions ou visuels.
3. Tarification
Les prix affichés sont exprimés en euros HT et en euros TTC, hors frais de livraison applicables selon le montant et la destination de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prix facturés restent ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture détaillée sera transmise avec chaque achat.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue avant expédition, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- Virement bancaire
5. Frais et conditions de livraison
- Les commandes inférieures à 2500€ TTC entraînent une participation aux frais d’expédition.
- Les achats supérieurs à 2500€ TTC bénéficient d’une livraison offerte en France métropolitaine.
- Les livraisons hors de ce territoire font l’objet d’un calcul spécifique.
Les colis sont livrés en rez-de-chaussée ou à l’entrée de l’immeuble. L’installation et l’enlèvement des anciens équipements ne sont pas inclus.
En cas d’absence lors de la livraison ou d’accès difficile, les frais supplémentaires sont à la charge du client.
6. Confirmation de commande et validation
Dès réception de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Pour certains équipements contenant des fluides frigorigènes, des documents justificatifs pourront être demandés avant validation définitive. Boutique.east-clim.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-conformité des pièces justificatives.
7. Délai et responsabilité de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être impactés par des événements indépendants de notre volonté (force majeure, retards transporteurs, etc.).
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison. Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis avant la signature du bon de livraison.
Tout litige relatif au transport doit être signalé immédiatement au livreur et faire l’objet d’une réserve écrite sur le bon de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour être valide, la rétractation doit être notifiée via le formulaire dédié ou par écrit avant renvoi des articles.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non installés et accompagnés de leurs accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.
9. Garantie et service après-vente
Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie constructeur s’applique selon les modalités spécifiques à chaque marque :
- Daikin : 3 ans pièces | 5 ans compresseur
- Mitsubishi : 3 ans pièces | 5 ans compresseur
- Toshiba, LG : 3 ans pièces | 3 ans compresseur
- Panasonic : 3 ans pièces | 5 ans compresseur
Pour toute demande de SAV, le client doit contacter notre service dédié via téléphone, e-mail ou formulaire en ligne, et fournir un diagnostic détaillé de l’installateur.
Les pièces détachées sous garantie seront envoyées gratuitement, sous réserve du respect des conditions d’installation et d’utilisation.
Exclusions de garantie :
- Produits mal installés, mal entretenus ou utilisés de façon inappropriée.
- Usure normale et dommages accidentels.
- Installation réalisée par un technicien non agréé (obligatoire pour les équipements avec fluide frigorigène).
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Boutique.east-clim.com jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du Tribunal de Commerce de Strasbourg.
12. Confidentialité des données
Les informations personnelles des clients sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et restent strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : east.clim@gmail.com.
13. Relations client
Pour toute question ou assistance, notre service client est joignable via la page « Nous contacter » du site.